Prévention et sécurité

Police municipale

Le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire communal.

Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et de nombreux textes particuliers.

Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale dans la limite de leurs attributions (Code de sécurité Intérieure).

La Police Municipale est composée de 3 policiers municipaux.

Depuis le printemps 2009, la police municipale bénéficie de nouveaux locaux au sein de la villa Monderoux. Ils permettent un accès facile pour tous et une position centrale au cœur des lieux de vie et d’activité.

Missions des Policiers Municipaux

Ils sont chargés de veiller à la sécurité, la salubrité, la tranquillité et l’ordre public sur l’ensemble de la commune. Ils assurent la surveillance des entrées et sorties des écoles et la surveillance lors des fêtes et manifestations sportives et autres.

Ils interviennent de 7h00 à 19h00 sans interruption sur initiative, ou suite à toute réquisition publique ayant attrait à leurs fonctions.

Les Policiers Municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et agissent conformément au code de déontologie de la Police Municipale.

Conformément aux textes en vigueur, les Policiers Municipaux sont assermentés sur la juridiction de leur parquet et agrémentés par le Préfet sur le territoire national. Ils rendent compte de leur activité judiciaire à Monsieur le Maire ainsi qu’à l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent.

Ils sont chargés de faire appliquer les arrêtés du Maire, les lois et textes réglementaires du code pénal, du code de la route, du code de l’environnement, du code des assurances, du code de la santé publique, du code de l’urbanisme, etc.

Ils peuvent interpeller toutes personnes enfreignant les lois puis les remettre à l’Officier de Police Judiciaire.

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