Prévention et sécurité
Police municipale

Le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire communal. Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et de nombreux textes particuliers.

Le Maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale dans la limite de leurs attributions. A Beynost, la Police municipale est composée de 3 policiers municipaux, dont deux en activité et un en disponibilité.

Depuis le printemps 2009, la police municipale bénéficie de nouveaux locaux au sein de la villa Monderoux. Ils permettent un accès facile pour tous et une position centrale au cœur des lieux de vie et d’activité.

Leurs attributions :
- Assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles (école des SOURCES et Collège)
- Assurer la surveillance lors des fêtes et cérémonies officielles religieuses et autres.
- Faire respecter la réglementation du code de la route, du Code de l’urbanisme et de la santé publique.
- Faire respecter les arrêtés municipaux ou autres.

Pour ce faire, les agents de police municipale peuvent verbaliser toutes infractions au code de la route.

Concernant l’urbanisme, ils sont habilités à vérifier la conformité au permis de construire des travaux exécutés et peuvent établir un procès verbal avec photographies et mesures à l’appui.

Ils peuvent interpeler des personnes enfreignant la loi, comme tous citoyens, mais ne peuvent les maintenir en détention : ils les remettent à la gendarmerie nationale.

A Beynost, la prévention prime avant toute répression et les agents ne sont pas armés. De même, au titre de la prévention les sites de la Villa Monderoux, du Complexe du Mas de Roux et du Stade Level sont placés sous vidéo-protection.