Mes démarches

Vous avez besoin d’être conseillé dans vos démarches administratives numériques ? Le dispositif France Services vous accompagne et vous facilite l’accès aux services publics : France Services Côtière et Plateau – 04 87 34 05 70 – franceservices@cc-miribel.fr

Démarches fréquentes

Accédez aux démarches les plus courantes.

Carte d’identité et passeport Déclaration préalable de travaux Faire une demande de logement social Opération tranquillité vacances Inscription sur les listes électorales Permis de construire Inscrire mon enfant au restaurant scolaire Gérer mes réservations au restaurant scolaire Recensement citoyen Légalisation de signature

Papiers et citoyenneté

Carte d’identité et passeport Autorisation de sortie de territoire Inscription sur les listes électorales Carte grise Recensement citoyen Attestation d’accueil d’étranger Légalisation de signature

État civil

Demande d’acte de naissance Demande d’acte de mariage Demande d’acte de décès Déclaration de naissance d’un enfant Reconnaissance d’un enfant Organiser un baptême civil Organiser son mariage Conclure un Pacs Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Enfance, scolarité, jeunesse

Inscrire mon enfant à la crèche Trouver une assistante maternelle Inscrire mon enfant à l’école Inscrire mon enfant au restaurant scolaire Gérer mes réservations au restaurant scolaire Inscrire mon enfant au centre de loisirs périscolaire Inscrire mon enfant au Club Ados Participer à un chantier jeunes

Urbanisme et travaux

Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne ! Rejoignez le portail de saisine . Si vous ne connaissez pas le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de votre projet, le mode assisté pourra vous permettre de remplir la demande de dossier d’autorisation d’urbanisme adaptée

Déclaration préalable de travaux Demande d’autorisation de voirie et stationnement Permis d’aménager Permis de construire Permis de démolir Déclarer l’ouverture de son chantier Permis modificatif Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux Autorisation de travaux pour un ERP

Faire une demande de logement social S’inscrire au service de portage de repas Inscrire un proche à l’accueil de jour Intégrer la résidence autonomie S’inscrire au dispositif « plan canicule et grand froid »

Prévention et sécurité

Demande d’autorisation de voirie et stationnement Opération tranquillité vacances Objets trouvés Déclarer un chien dangereux

Économie et entreprises

Bénéficier des aides et subventions Trouver un local ou un emplacement Autorisation de travaux pour un ERP Démarchage à domicile Vendre sur un marché ou sur la commune Vente au déballage Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Vie associative

Demander une subvention Réserver une salle Indiquer un changement Demander une autorisation de débit de boisson temporaire