Domiciliation

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) offre des services de domiciliation pour les personnes sans domicile stable.

La domiciliation permet d’avoir une adresse administrative pour faire valoir ses droits civils et sociaux, comme le RSA ou l’inscription sur les listes électorales,
Pour demander une domiciliation, il faut s’adresser au CCAS de sa commune, qui peut également fournir des conseils et un accompagnement,
La domiciliation est essentielle pour recevoir du courrier et remplir des obligations administratives,
Vous pouvez faire votre demande auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé par le préfet,

Ces services visent à aider les personnes en situation précaire à accéder à leurs droits et à améliorer leur situation.

Pour être domicilier sur la commune de Beynost, vous devez justifier d’un lien avec la commune et d’une absence de domicile stable :

Les documents à fournir sont les suivants :

Photocopies de la pièce d’identité
Justificatif de logement ou d’hébergement : quittance de loyer, contrat d’hébergement
Constat de présence sur la commune : contrat de travail, constat de présence par un acteur tiers : associations, service de la ville, services de la gendarmerie…)
Justificatif d’une action ou d’un suivi social, médico-social
Justificatif de liens familiaux : livret de famille, PACS ou de concubinage, toute pièce prouvant que l’enfant est né ou réside sur la commune, certificat de scolarisation des enfants, d’inscription à la crèche, attestation CAF…

Pour prendre rendez-vous pour une domiciliation, vous pouvez contacter le CCAS de Beynost :