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Consultation du public (procédure enregistrement)
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Demande d’enregistrement présentée par la société SAS MAISON MONTVERT pour l’exploitation d’une unité de méthanisation située Chemin des Brettets à MONTANAY.
Consultation du public du mardi 21 mai 2024 au mardi 18 juin 2024 inclus.
– arrêté d’ouverture de la consultation du public
20240424_Arrete_consultation_public – avis de consultation du public
Le dossier de l’exploitant est disponible sur : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement