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Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant une habitation par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

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