Le logement social

Un logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attribution précises. L’accès au logement est conditionné à des ressources maximales et les loyers sont également réglementés.

En moyenne, les loyers du parc social sont deux fois moins élevés que ceux du parc privé, parfois trois fois moins dans les zones tendues où la demande de logement social est plus forte.

En savoir plus sur la politique de logement social

L’attribution des logements sociaux

L’une des caractéristiques du logement social, c’est qu’un locataire ne peut pas directement signer un bail avec un organisme pour un logement de son choix. Il doit constituer un dossier et faire sa demande en ligne.
Le critère principal est de ne pas dépasser des plafonds de ressources. Contrairement aux idées reçues, ces plafonds sont relativement élevés puisque 60 % de la population y est éligible.

L’attribution des logements sociaux est soumise à un encadrement législatif et réglementaire strict. La Préfecture et Action Logement sont les principaux organismes réservataires. De façon exceptionnelle, la commune peut être réservataire d’un petit nombre de logements. Dans tous les cas, c’est le bailleur social qui étudie chaque demande et décide des attributions dans le cadre d’une commission dédiée.

Faire une demande de logement social

Vous souhaitez faire une demande de logement social ?

Vérifiez votre éligibilité au dispositif et notamment le respect du plafond des ressources
Effectuez votre demande en ligne.
Ou téléchargez et complétez le formulaire de demande de logement social et déposez-le accompagné de toutes les pièces demandées, soit auprès du bailleur social soit en mairie

Une demande de logement social effectuée en ligne a autant de valeur qu’une demande déposée auprès d’un bailleur social ou auprès de la commune. Quelle que soit la modalité de dépôt choisie, la demande doit être renouvelée annuellement, à la date anniversaire de la création de la demande. A défaut, celle-ci est radiée et le demandeur perd le bénéfice de l’ancienneté.

Consultez l’ensemble des vidéos d’aide et guides thématiques

Vous avez une question ? France Services peut vous accompagner dans vos démarches.

Vous êtes salarié du privé et votre employeur cotise au 1% patronale ? Rendez-vous sur le site Al’in d’Action logement.

Vous êtes en grande difficulté (expulsion, séparation difficile…) ? Rapprochez-vous des assistantes sociales du secteur pour vérifier si vous êtes éligible pour un dossier « préfecture ».