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Accueil > Les actes du conseil municipal > Les procès verbaux du conseil municipal

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Les procès verbaux du conseil municipal

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A l’issue du conseil municipal, un procès-verbal résumant l’ensemble des délibérations est dressé. Il est consultable en ligne :

2022

Download File Procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2022
Download File Procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet 2022
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2022
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2022
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2022

2021

Download File Compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2021
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2021
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2021
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2021
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2021
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2021

2020

Download File Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2020
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020
Download File Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2020
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01700 BEYNOST

Tél. 04 78 55 83 40

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Communauté de commune de Miribel et du Plateau

La ville de Beynost fait
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du Plateau

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