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Conclure un Pacs

Vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie ou chez un notaire.

La signature du PACS exige cependant la présence des deux partenaires et se fait sur rendez-vous en Mairie, à prendre auprès du 04 78 45 31 33.

  • Connectez-vous sur service-public.fr pour connaitre toutes les conditions à remplir
  • Prenez rendez-vous en mairie afin de présenter votre dossier complet : documents originaux exigés et une pièce d’identité en cours de validité. La signature du Pacs exige la présence des deux partenaires.