Élection des délégués communaux pour les Sénatoriales de 2026
Le mandat des trois sénateurs du département de l’Ain doit être renouvelé lors des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026. Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 05 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants (grands électeurs) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
La population de la commune au 1er janvier 2026 détermine le nombre de délégués à élire et le mode de scrutin. Le conseil municipal élira en son sein 15 délégués titulaires et 05 suppléants, suivant le système de la représentation proportionnelle des listes en présence, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est précisé que l’élection se fait sans débat, au scrutin secret (art. R.133 du Code Electoral).
La séance est publique. Les résultats seront proclamés par le Maire et le procès-verbal sera affiché dès l’issue de la séance.
Arrêté Préfectoral 20260518