Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Modification n° 2 du PLU (approuvé le 20/12/2012)
Enquête publique du 9 mai 2019 au 12 juin 2019 inclus
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
Le PLU
- définit au travers d’un projet urbain les orientations d’urbanisme pour les 10/15 ans à venir,
- assure la traduction juridique du projet de développement communal en règlementant les droits à construire sur l’ensemble du territoire,
- délimite les zones (naturelles, à urbaniser ou urbaines) à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des secteurs, les règles applicables relatives à la nature, à l’implantation et à la volumétrie des constructions (hauteur, emprise au sol …).
Le PLU est composé des documents suivants (certains documents téléchargeables ci-dessous présentent un défaut de numérotation ce qui laisse des pages sans texte, mais il n'y a aucune page manquante) :
- le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, justifie les dispositions du PLU et analyse l’impact sur l’environnement.
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet urbain de la commune.
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui traduisent les intentions communales pour les secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière et permettent de préciser les conditions d’aménagement.
- le règlement écrit graphique ( plan de zonage 1 , plan de zonage 2 , plan de zonage 3 ), qui fixe les règles applicables aux différentes parcelles du territoire communal divisé en plusieurs zones, comprenant des dispositions communes ou spécifiques.
Ce document comprend également le nuancier applicable sur le territoire de la commune, les secteurs concernés par le respect des objectifs de mixité sociale et la liste du patrimoine protégé . Le PLU est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.