Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1/ Le PLU
- définit au travers d’un projet urbain les orientations d’urbanisme pour les 10/15 ans à venir,
- assure la traduction juridique du projet de développement communal en règlementant les droits à construire sur l’ensemble du territoire,
- délimite les zones (naturelles, à urbaniser ou urbaines) à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des secteurs, les règles applicables relatives à la nature, à l’implantation et à la volumétrie des constructions (hauteur, emprise au sol …).
Le PLU est composé des documents suivants (certains documents téléchargeables ci-dessous présentent un défaut de numérotation ce qui laisse des pages sans texte, mais il n'y a aucune page manquante) :
- le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, justifie les dispositions du PLU et analyse l’impact sur l’environnement.
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet urbain de la commune.
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui traduisent les intentions communales pour les secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière et permettent de préciser les conditions d’aménagement.
- le règlement écrit graphique ( plan de zonage 1 , plan de zonage 2 , plan de zonage 3 ), qui fixe les règles applicables aux différentes parcelles du territoire communal divisé en plusieurs zones, comprenant des dispositions communes ou spécifiques.
Le PLU est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.
L'ensemble des pièces du PLU approuvé le 16 12 2019 est disponible en
téléchargement
.
Retrouvez ci-dessous le rapport, conclusions du commissaire enquêteur et les annexes
1 Beynost rapport revision PLU 191115
2 Beynost conclusions revision PLU 191115
3 Beynost annexes
2/ Périmètre d'études secteur Les Bottes
20210225 périmètre d'études délibération